Catalogue des indicateurs

Thématique : 
Niveaux d’agrégation : 

Dispositif 'APE Pouvoirs locaux'

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Sélection des entités à comparer :
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C : commune - A : arrondissement - P : province - R : région wallonne - B : bassin EFE - ZP : zone de police - ZS : zone de secours

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Sélection du niveau d'agrégation :

Les communes germanophones ne sont pas concernées par cette mesure. APE: Aides à la Promotion de l'Emploi
Les communes germanophones ne sont pas concernées par cette mesure
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Sélection du niveau d'agrégation :

Les communes germanophones ne sont pas concernées par cette mesure. APE: Aides à la Promotion de l'Emploi

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La fiche "métadonnées statistiques" reprend les informations utiles permettant de mieux comprendre comment l'indicateur a été constuit et à partir de quelle(s) source(s), sa signification, son intérêt, ses limites, la période de disponibilité des données, le niveau de confidentialité, la personne de contact.

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Le catalogue des indicateurs reprend, par thématique, la liste des indicateurs clés et secondaires disponibles sur le site.

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DONNEES

Indicateur sélectionné : Nombre de projets soutenus par le dispositif 'APE Pouvoirs locaux'

ID :  8116020

Unité :  projet(s)

Disponible par :  Commune - Arrondissement - Province - Bassin EFE - Zone de police - Zone de secours



Indicateur clé :

ID :  8116020

Définition :  Les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) ont été instaurées par le décret du 25 avril 2002, qui répond au souhait d’harmoniser en un seul système de subvention toutes les mesures d’aides à l’engagement de demandeurs d’emploi existantes en 2002, à savoir : Troisième Circuit du Travail (TCT), Projet Régional d’Insertion dans le Marché de l’Emploi (PRIME), Fonds Budgétaire Interdépartemental pour l’Emploi (FBIE), Agent Contractuel Subventionné (ACS), Loi-programme, ACS pouvoirs locaux, A.R. 258 et Décret du 19 mai 1994. Ce dispositif soutient le recrutement de demandeurs d’emploi dans différents secteurs : les pouvoirs publics locaux, les pouvoirs régionaux et communautaires, le secteur marchand, le secteur non-marchand et l’enseignement (via des accords de coopération avec la Communauté française). Le principe est d’octroyer sous la forme de points une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs. Seuls sont ici considérés les APE relatifs aux pouvoirs publics locaux, les pouvoirs régionaux et communautaires. Les indicateurs présentés sont : 1. le nombre de projets : un projet correspond à un dossier introduit par un employeur pour solliciter des points APE et qui a abouti. Chaque commune dispose au minimum d’un projet vu l’octroi de points APE dans le cadre des « critères objectifs » (Art. 15 du décret APE). 2. le nombre d’employeurs : un employeur correspond à une unité entreprise au sens de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les entreprises sont considérées sur la base de la localisation de leur siège social. 3. le nombre de points octroyés : un point est défini dans le décret du 25 avril 2002. La valeur du point APE, fixée à 2970,86 euros en 2013, est indexée automatiquement selon l'évolution de l'indice santé.

Source(s) :  SPW - DGO6 (emploi et formation)
Calculs IWEPS

Période(s) :  31/12/2016, 30/06/2016, 31/12/2015, 30/06/2015, 31/12/2014, 30/06/2014, 30/12/2013, 30/06/2013

Responsable(s) :  Muriel Fonder, Valérie Vander Stricht

Dernière modification :  09/01/2018