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C : commune - A : arrondissement - P : province - R : région wallonne - B : bassin EFE - ZP : zone de police - ZS : zone de secours
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Indicateur sélectionné : Taux implicite de taxation communale et d'agglomération | ||
ID : | 8311020 | |
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Unité : | ||
Disponible par : | Commune - Arrondissement - Province - Bassin EFE - Zone de police - Zone de secours | |
Indicateur clé : Taux implicite de taxation communale et d'agglomération | ||
ID : | 8311020 | |
Définition : | Les communes wallonnes, à l'instar de l'ensemble des communes belges et de l’agglomération bruxelloise, peuvent établir, et ont toutes établi, une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette taxe est appliquée comme un pourcentage, appelé "centimes additionnels", de l’impôt des personnes physiques dû à l'Etat. Tous les habitants de la commune redevables de l’impôt des personnes physiques sont aussi redevables de cette taxe communale, qui s'y additionne et est perçue en même temps. Chaque commune fixe chaque année le taux de ses "centimes additionnels". Le taux implicite de taxation, pour une commune ou, à un autre niveau d'agrégation, plusieurs communes, est égal au rapport entre la (les) taxe(s) additionnelle(s) communale(s) et l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat. C’est ce taux, comparable entre communes et niveaux, qui est choisi comme indicateur clé. En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la taxe additionnelle/revenu net imposable total). | |
Source(s) : | SPF économie - Statbel (stat fiscales) | |
Période(s) : | Année 2018, Année 2017, Année 2016, Année 2015, Année 2014, année 2013, année 2012, année 2011, année 2010, année 2009, année 2008, année 2007, année 2006, année 2005, année 2004 | |
Responsable(s) : | Frédéric Caruso, François Ghesquiere | |
Dernière modification : | 04/11/2020 | |