Catalogue des indicateurs

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Taux d'imposition

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La fiche "métadonnées statistiques" reprend les informations utiles permettant de mieux comprendre comment l'indicateur a été constuit et à partir de quelle(s) source(s), sa signification, son intérêt, ses limites, la période de disponibilité des données, le niveau de confidentialité, la personne de contact.

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Le fichier de données reprend la valeur de l’indicateur clé pour toutes les communes wallonnes. Si l’indicateur n’est pas disponible, applicable ou diffusable pour certaines communes, cela est mentionné à la place de la valeur et explicité dans la définition. Dans certains cas, le fichier reprend des indicateurs secondaires (souvent une stratification de l’indicateur clé) utiles aux internautes souhaitant aller plus loin.

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DONNEES

Indicateur sélectionné : Taux implicite de taxation communale et d'agglomération

ID :  8311020

Unité : 

Disponible par :  Commune - Arrondissement - Province - Bassin EFE - Zone de police - Zone de secours



Indicateur clé : Taux implicite de taxation communale et d'agglomération

ID :  8311020

Définition :  Les communes wallonnes, à l'instar de l'ensemble des communes belges et de l’agglomération bruxelloise, peuvent établir, et ont toutes établi, une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette taxe est appliquée comme un pourcentage, appelé "centimes additionnels", de l’impôt des personnes physiques dû à l'Etat. Tous les habitants de la commune redevables de l’impôt des personnes physiques sont aussi redevables de cette taxe communale, qui s'y additionne et est perçue en même temps. Chaque commune fixe chaque année le taux de ses "centimes additionnels". Le taux implicite de taxation, pour une commune ou, à un autre niveau d'agrégation, plusieurs communes, est égal au rapport entre la (les) taxe(s) additionnelle(s) communale(s) et l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat. C’est ce taux, comparable entre communes et niveaux, qui est choisi comme indicateur clé. En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la taxe additionnelle/revenu net imposable total).

Source(s) :  SPF économie - DG Statistique/Statistics Belgium (stat fiscales)

Période(s) :  Année 2015, Année 2014, année 2013, année 2012, année 2011, année 2010, année 2009, année 2008, année 2007, année 2006, année 2005, année 2004

Responsable(s) :  Frédéric Caruso, François Ghesquiere

Dernière modification :  10/11/2017